Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet du service
La plateforme Zelno, éditée par JADeveloppement, est un service de gestion administrative (devis et facturation) destiné aux professionnels (auto-entrepreneurs, TPE, freelances).
2. Accès et Inscription
L'accès à Zelno nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'interdit d'utiliser Zelno pour :
- Stocker ou transmettre des contenus illicites, violents ou frauduleux.
- Tenter de porter atteinte à l'intégrité technique du framework CoreEngine.
- Utiliser le service à des fins de spamming ou de détournement de données.
4. Responsabilité des données clients
L'utilisateur est le seul "Responsable du traitement" des données de ses propres clients qu'il saisit dans l'outil. Zelno agit uniquement en tant que sous-traitant technique d'hébergement.
5. Gratuité et Suspension
Le service est actuellement fourni gratuitement. JADeveloppement se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modifier, suspendre ou supprimer l'accès au service en cas de maintenance ou de violation des présentes CGU.